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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : mars 2025

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre le Magasin Solea Javillier Luminaires exploité par la sarl « Etablissements P. Javillier et compagnie » inscrite au RCS de Meaux B 775 703 549 , dont le siège social est situé à St Thibault des vignes (77400) 5, rue Lamartine, ci-après désignée « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat en magasin ou via le site internet luminaires-javillier.com, ci-après désignée « le Client ».

En passant commande sur notre site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

2.1 Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des différences minimes peuvent exister entre les photos et le produit final.

2.2 Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Client sera informé et pourra soit choisir un produit équivalent, soit être remboursé sous 14 jours.

3. PRIX

3.1 Affichage des prix

Les prix affichés sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

3.2 Modification des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. COMMANDE

4.1 Processus de commande

Le Client passe commande en suivant ces étapes :

Sélection des produits et ajout au panier.
Validation du panier et choix du mode de livraison.
Saisie des informations personnelles et de facturation.
Validation de la commande après vérification.
Paiement sécurisé de la commande.

Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.

4.2 Refus ou annulation de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client, de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste sur le prix affiché.

5. PAIEMENT

5.1 Modes de paiement acceptés

Le paiement s’effectue en ligne par :
✅ Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
✅ PayPal
✅ Virement bancaire
✅ Toute autre méthode spécifiée sur le site

5.2 Sécurisation des paiements

Les paiements sont sécurisés grâce à [nom de votre prestataire de paiement] et les données bancaires ne sont pas stockées par le Vendeur.

6. LIVRAISON

6.1 Zones de livraison

Nous livrons en France métropolitaine [et autres zones sur devis].

6.2 Délais et frais de livraison

Les délais de livraison sont généralement estimés entre 5 et 10 jours ouvrés, selon le mode choisi.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

6.3 Réception du colis

Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant), il doit :

Refuser la livraison ou émettre des réserves auprès du transporteur.
Informer le Vendeur sous 48 heures par e-mail avec des photos à l’appui.

7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Consultez la page spécifique aux Conditions de Retour et de Remboursement

7.1 Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.

7.2 Conditions de retour

Le produit doit être retourné :
✅ Non utilisé et en parfait état.
✅ Dans son emballage d’origine avec ses accessoires.
✅ Accompagné de la facture ou du bon de commande.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.

7.3 Remboursement

Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum après réception du retour, sur le même moyen de paiement utilisé.

📌 Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, installés ou ayant subi une modification.

8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

8.1 Garantie légale

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés(articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).

En cas de défaut, le Client peut demander :

La réparation ou le remplacement du produit.
Le remboursement en cas d’impossibilité de remplacement.

8.2 Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation non conforme des produits, ni des dommages indirects résultant de leur utilisation.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de [Nom de votre entreprise] et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client sont collectées dans le cadre de la commande et traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés (article 34).

11. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

11.1 Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en contactant [nom du médiateur], conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

11.2 Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur ou ceux du domicile du Client (article R631-3 du Code de la consommation).

12. CONTACT

E-mail : javillier.luminaires@wanadoo.fr
Téléphone : 01 60 07 71 11

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